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Objet du Syndicat de Bassin de l’Erve

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Les nouveaux Statuts du Syndicat ont été adoptés par arrêté n° 2012347-0002 du 12 Décembre 2012.

Extrait

Le Périmètre d’intervention

Le Syndicat intervient sur le territoire? des communes adhérentes dans le périmètre du bassin versant de la rivière l’Erve et de ses affluents répertoriés dans les cartes IGN au 1/25000.

Les objectifs

Dans le cadre d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et du territoire géographique ci-dessus désigné, le Syndicat a pour objet d’assurer et de promouvoir toutes les actions utiles et nécessaires à leur fonctionnement naturel, pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, et plus particulièrement :

  • la connaissance des ressources en eau d’écoulement superficiel ainsi que les eaux souterraines liées à ces écoulements
  • la conservation quantitative et qualitative de ces ressources ;
  • à l’aménagement? des conditions d’écoulement de l’eau par protection des rives, amélioration du lit, assainissement des terres riveraines, défense directe ou indirecte contre l’érosion, particulièrement en période de crues ;
  • la restauration? de la continuité et de la morphologie des cours d’eau, la diversification des écoulements, la restauration et le franchissement piscicole optimal, aménagement, entretien, adaptation, effacement d’ouvrages ;
  • l’entretien périodique du cours et des berges de la rivière dans un cadre validé règlementairement (Déclaration d’Intérêt Général, procédure loi sur l’eau,….), l’entretien et la restauration de la ripisylve?, le retrait des encombres et des embâcles, la protection et la restauration des berges et toutes autres actions jugées nécessaires dans la mesure où elle participe au bon fonctionnement du cours d’eau ;
  • l’optimisation des conditions de vie biologique en période d’étiage et le bon fonctionnement hydraulique?, par des actions diversifiant les habitats des cours d’eau (faune, flore) ;
  • les aménagements piscicoles appropriés et règlementairement autorisés en liaison avec la Fédération départementale de la pêche et les Associations de pêche locales ;
  • l’identification, la restauration, l’entretien, la préservation des zones humides situées dans le lit majeur des cours d’eau du bassin de l’Erve par tout type d’actions et de moyens, dans la mesure où ces zones humides participent à la bonne régulation du fonctionnement hydraulique des cours d’eau (soutien d’étiage, zones d’expansion de crues)
  • la sensibilisation de toute population sur les problématiques de la qualité des cours d’eau par tous types de moyens. L’information, la communication, la concertation, la participation à des actions éducatives, les visites rentrent dans cet objectif.

Dans tous ces domaines, le Syndicat est également chargé de la défense des collectivités adhérentes.

Les moyens d’actions

Pour mener à bien sa mission, le Syndicat peut :

  • se doter des moyens et fixer les programmes, réaliser des mesures de qualité de l’eau, permettant de connaître les ressources en eau ainsi que la conservation quantitative et qualitative des cours d’eau ;
  • négocier avec les propriétaires d’ouvrages existants (particuliers, sociétés privées et collectivités publiques), les conditions de maintien, de gestion, d’aménagements, de démantèlements qui seront retranscrites dans une convention, et éventuellement les modalités de participation à la gestion des ouvrages relevant d’un cadre d’intérêt général ;
  • initier une démarche de concertation avec toutes les parties concernées (riverains, propriétaires, associations de pêche, fédération départementale de la pêche, associations locales, collectivités autres, syndicats de bassin, syndicat eau potable, Etat) ;
  • réaliser en concertation avec les propriétaires de cours d’eau, zones humides et ouvrages hydrauliques, toute action jugée nécessaire et d’intérêt général pour la rivière, ses affluents, la vie piscicole, la qualité de l’eau, le fonctionnement hydraulique, la biodiversité, la préservation des zones humides, la vie biologique ;
  • entreprendre auprès des divers acteurs de la gestion de l’eau dans le bassin versant et du public, des actions d’information et de sensibilisation, avec si besoin une participation à des travaux et des opérations facilitant les parcours pédagogiques et la communication ;
  • déterminer, fixer et appliquer pour chaque propriétaire riverain, bénéficiaire de l’exécution de certains travaux, les modalités éventuelles de recouvrement de tout ou partie des charges ;
  • d’une manière générale, entreprendre les travaux et prendre les dispositions nécessaires à l’atteinte des objectifs figurant au 2.1 ci-dessus ;
  • se doter de moyens humains et matériels, seul ou en regroupement de moyens avec d’autres syndicats et collectivités, pour réaliser ses actions ;
  • déterminer, fixer et appliquer, pour chaque collectivité adhérente, les conditions d’exécution des travaux nécessaires à leur entretien ultérieur ainsi que de la gestion des ouvrages construits ou remis en état ;
  • réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le Receveur du Syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires de concours exceptionnels du Syndicat.
  • entreprendre des actions en justice, tant en demande qu’en défense, en vue de faire respecter l’objet statutaire du Syndicat.

A noter

Les Anciens Statuts dataient de la création du Syndicat de Bassin de l’Erve en 1985

Téléchargements

Modification des statuts - Cne nouvelle 25 janv 2016 février 2016 PDF - 415.8 ko
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Arrêté dec 2012 - Statuts de l’Erve février 2015 PDF - 599.8 ko
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