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Etude sur les Ouvrages de l’Erve

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Première Étude 2006

En 2006, une étude a été lancée sur l’ensemble des ouvrages de l’Erve (29 ouvrages) par le bureau d’étude Hydroconcept. Cette étude a permis d’établir un scénario d’aménagement? pour chacun de ces ouvrages dans le but d’atteindre le bon état écologique de l’Erve en travaillant sur la morphologie du cours d’eau.
Cette étude s’intégrant complètement dans la démarche du C.R.E. a été financé à 80% par l’AELB, le CG et la Région.
Différents aménagements étaient prévus : suppression d’ouvrage, aménagement de seuil?, aménagement de passe à poisson, mesures de renaturation.
Le dossier de Déclaration d’intérêt Général est déposé en Juin 2009. En Décembre 2009, suite à l’enquête publique le Commissaire enquêteur rend un avis défavorable au projet : Il souligne néanmoins le bienfondé de l’opération mais précise que différents points importants ne sont pas étudiés :

  • Il n’y a pas eu d’étude claire sur la situation juridique des ouvrages (droit d’eau)
  • Une seule solution est étudiée, il aurait été bon d’étudier des solutions alternatives
  • Des études complémentaires au préalable des travaux sont nécessaires (Grotte de Saulges, incendie, murs et fondations)
  • Il y a des divergences d’expertises sur l’état des ouvrages entre l’étude et la réalité du terrain
Suite à cet avis défavorable, les élus du Syndicat de Bassin ont décidé de retirer le dossier en février 2010 avant décision du Préfet, afin de le modifier et de le compléter

Reprise de l’étude 2011

En 2011, une nouvelle étude est lancée par le bureau d’étude Cariçaie-Bief , elle a pour but d’étudier plusieurs solutions par ouvrages :

  • Solution minimaliste : effacement complet et mesures compensatoires
  • Solution intermédiaire : maintien d’un niveau d’eau permettant le passage d’eau dans un bief de Moulin ou pour maintenir un usage
  • Solution maximaliste : maintien de la ligne d’eau actuelle et aménagement de passe à poisson ou de rivière de contournement.

Une rencontre a alors lieu sur chaque site avec le bureau d’étude, le service technique du Syndicat et le propriétaire riverain afin de constituer des Avant Projets (AVPs)
Les AVPs rédigés par le Bureau d’étude ont ensuite été transmis en minute à la DDT et aux finançeurs afin de préciser la faisabilité réglementaire de la solution et le niveau de financement de chaque solution ( 3 à 5 solutions ont été étudiées par ouvrages).
Une réunion publique a eu lieu à CHAMMES en Mars 2013, en présence de l’administration, du bureau d’étude et du Syndicat de Bassin afin de présenter la démarche et le contenu de ces dossiers avant envoi aux riverains.
Le Syndicat de Bassin de l’Erve, suite à l’envoi de ces AVPs, a laissé le temps aux propriétaires de prendre connaissance de ce dossier en les invitant à prendre contact avec le service technique pour travailler une solution pérenne?. Des contacts ont eu lieu avec certains propriétaires, quelques communes et associations jusqu’à fin 2013.
Le Syndicat de Bassin a décidé début 2014 d’arrêter une liste d’une douzaine d’ouvrages sur la partie amont pour le lancement de la phase PRO. Cette phase PRO consiste à l’étude complète d’une solution choisie par le propriétaire. Des plans précis permettront de mieux visualiser l’aménagement.

De nombreux échanges ont eu lieu en 2015 et 2016 entre les propriétaires, élus et technicien. Certains propriétaires sur la partie aval de l’Erve ont sollicité le Syndicat de bassin pour intégrer ce programme de travaux.

Une liste de 11 Ouvrages ( 6 sur l’Amont de l’Erve, 4 sur la partie aval et 1 sur le ruisseau du Pont d’Orval) a été retenue pour aménagement. Une enquête publique aura lieu en Février-Mars 2017 sur ce dossier.

Les Travaux se dérouleront sur les 5 prochaines années. Aucune participation financière n’est demandée au riverain sur les actions retenues.

Financement

Des financements sont possibles à hauteur de 80% selon les cas. cf le document ci dessous

A noter

L’Erve est classé en Liste 1 et en Liste 2 (cours principal) dans le cadre des Classements de Cours d’eau,
Chaque propriétaire riverain a reçu un courrier recommandé de l’état l’informant de l’obligation d’aménagement? avant Juillet 2017.
La liste 1 concerne :

  • l’Erve (cours principal)
  • les affluents de l’Erve à l’amont de la confluence avec le Grilmont
  • l’Ambriers
  • la Langrotte